Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site tadata.fr est édité par :

• Nom commercial : Tadata
• Activité : Programmation informatique (APE 62.01Z)
• Marque déposée : INPI n° FR5180811
• Contact : contact@tadata.codes

1.2 Hébergement

Les services découlant de Tadata peuvent utiliser des infrastructures cloud tierces pour l'hébergement et la gestion des données. La confidentialité et la sécurité des données sont assurées par des mesures techniques et contractuelles strictes, conformément aux normes de l'industrie et au RGPD. La discrétion concernant les outils utilisés et les données traitées est également une priorité; ainsi, les détails spécifiques des fournisseurs de services cloud et des technologies employées ne sont pas divulgués publiquement pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

1.3 Assurance responsabilité civile professionnelle

L'éditeur dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle « Métiers de l'informatique et du digital », couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue dans le cadre de l'activité professionnelle de développement web et d'applications.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque « Tadata » est déposée auprès de l'INPI sous le numéro FR5180811. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site tadata.fr et de ses services. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2.2 Site en cours de développement

2.3 Description des services

Le site tadata.fr propose :

• Un blog technique bilingue (FR/EN) consacré à la Data Intelligence, l'IA, le Cloud et le DevOps ;
• Un comparateur de prix cloud en temps réel ;
• La présentation de l'activité de conseil et consulting de Tadata.

Ces services sont fournis à titre informatif. Les articles de blog représentent des analyses et opinions et ne constituent pas des recommandations professionnelles personnalisées.

2.4 Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, compte tenu du caractère évolutif du site (voir section 2.2) :

• Les contenus sont fournis « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude ;
• La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les anomalies logicielles ;
• En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné, le cas échéant ;
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

2.5 Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Néanmoins, l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur (pannes techniques, force majeure). L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du site, en particulier pendant la phase de développement.

2.6 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données ;
• L'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire massivement des données du site ;
• Toute action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Marc Giannuzzi, micro-entrepreneur, joignable à contact@tadata.codes.

3.2 Données collectées et finalités

Le site peut collecter les données suivantes :

• Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées) via un outil d'analyse (PostHog) à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du service ;
• Données de contact (adresse email) en cas de prise de contact volontaire par l'utilisateur.

3.3 Base légale

Le traitement des données de navigation repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (amélioration du service). Le traitement des données de contact repose sur le consentement de l'utilisateur.

3.4 Durée de conservation

Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 26 mois. Les données de contact sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux.

3.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, contactez contact@tadata.codes. En cas de différend non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.6 Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies d'analyse d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

4. Médiation et réclamations

En cas de litige relatif aux présentes CGU, l'utilisateur peut adresser une réclamation à contact@tadata.codes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est :

• Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.